SAB Formation Logo Conditions générales et politique de protection de données

Adresse : Siège social est 464 Chemin du Puy,Antibes, 06600 France.
Forme : Société à responsabilité limitée au capital de 1000 €
Raison sociale : SARL SAB
RCS ANTIBES : 529 056 764.
Code APE : 6201 Z.
N° de SIRET : 529 056 764 00010.
TVA Intracommunautaire : FR44529056764.
Déclaration d’activité N° : 93060805206 PACA
Datadocké : Éligible aux OPCA.
Directeur de la Publication : Florian BEAU.
Co-Auteurs & Cofondateurs : Florian BEAU & Jean-Antoine AOUDIA.
Contact Courriel : contact arobase sab-formation point com.
Téléphone : 09 54 12 57 80.
Horaire de contact : du Lundi au Vendredi de 9h à 12h
Hébergement des serveurs : o2switch 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
Création et conception graphique : Sarl SAB 464, Chemin du puy, 06600, Antibes Juan-les-Pins, France
Vidéos et multimédia : Sarl SAB 464, Chemin du puy, 06600, Antibes Juan-les-Pins, France

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site SAB-Formation.com a fait l'objet d'une déclaration à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le n° 1500572.

Informatiques et libertés

Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données conservées en France, pour un durée de 4 ans, par SAB-Formation. Pour l'exercer, vous pouvez vous adresser par courriel à l'administrateur du site SAB-Formation.

Déclaration d'impartialité

Pour permettre la certification des personnes dans le cadre des formations réglementées, SAB-Formation s’engage à mettre en œuvre des procédures non discriminatoires : Voir, Déclaration d’impartialité de SAB-Formation.
SAB-Formation attache une attention toute particulière à votre information sur l’emploi des cookies par notre Société. Aussi, ce document a pour but de vous sensibiliser à l’utilisation des cookies, vous informer de l’utilisation qui en est faite par SAB-Formation, et vous indiquer comment paramétrer vos outils pour vous y opposer.
  1. Qu’est ce qu’un cookie ?
    Un cookie est un petit fichier texte qui est déposé sur votre terminal informatique (ordinateur, tablette, smartphone…) et qui nous donne des informations relatives à votre connexion. Ces informations sont ensuite lues sur votre terminal à chacune de vos nouvelles visites. Elles peuvent être utilisées à différentes fins. Les cookies sont parfois nécessaires pour que nous puissions vous fournir nos services ou pour rendre votre navigation plus agréable. Ils peuvent parfois contribuer à l’évolution de nos formations qualitativement et quantitativement.
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    Les cookies de mesure d’audience et de statistiques
    SAB-Formation utilise ce type de cookie afin d’avoir un retour sur la fréquentation de ses sites et la façon dont ceux-ci sont utilisés. Les informations recueillies dans ce cadre nous permettent d’améliorer continuellement nos services, de les rendre compatibles avec les matériels utilisés, le tout afin de répondre au mieux à la Formation de nos Utilisateurs.
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    L’utilisation des cookies est techniquement nécessaire afin de vous fournir nos prestations. Il s’agit des cookies qui ont par exemple les fonctions suivantes : Les cookies de session. Ils permettent de maintenir votre session active lorsque vous devez vous identifier. Les cookies destinés à mémoriser vos parcours de formation, par exemple :
    • Celui nous permettant d’afficher vos noms sur vos interface (personnalisation de la formation)
    • Celui nous permettant de suivre vos parcours pédagogiques (pages et savoir_faire consultés)
    • Celui nous permettant de suivre vos suivis de formation (date et temps de connexion)
    • Ceux destinés à assurer la sécurité des services délivrés (login et mot de passe)
    • Ceux destiner à correspondre avec vous (Émail, FAQ, Forum)
  4. Quelle utilisation est faite de vos données ?
    Vos données sont utilisées aux fins suivantes :
    • Gérer les accès à certains services ainsi que leur utilisation ;
    • Constituer les fichiers des membres inscrits ;
    • Réaliser des statistiques, études et analyses de pertinence ;
    • Contrôler le suivi de formation ;
    • Suivre la progression pédagogique de chaque Utilisateur ;
    • Suivre les évaluations ;
    • Assurer un tutorat personnalisé ;
    • Perfectionner la formation ;
    • Perfectionner le site de formation...
  5. Les cookies utilisés à des fins publicitaires
    Aucun cookie est utilisé à des fins publicitaires, toutes les informations que nos collectons sont stockées au sein de notre Société, sur le territoire Français. Nous n’avons aucun partenaire commerciaux. De manière expresse, nous ne divulguons aucune information relative à nos Stagiaires.
  6. Refus des cookies
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    • Certains services sont également susceptibles de rencontrer des dysfonctionnements ;
    • La connexion pourrait être aléatoire…
SAB-Formation ne saurait en aucun cas en être tenu pour responsable de votre opposition.

Pour information, voici comment configurer les principaux navigateurs. Toutefois, ces outils étant susceptibles d’être modifiés ou d’évoluer, si vous rencontrez des difficultés dans leur paramétrage, merci de vous nous contacter.

Pour Microsoft Internet Explorer :
  • Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options")
  • Cliquez sur l'onglet " Confidentialité " (ou "Confidentiality")
  • Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur
Pour plus de précisions vous pouvez consulter la page d'aide ]de l'éditeur du navigateur (http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies).

Pour Mozilla Firefox :
  • Choisissez le menu "Outils" > "Options"
  • Cliquez sur l'option "Vie Privée" puis "Historique"
Pour plus de précisions vous pouvez consulter la page d'aide de l'éditeur du navigateur (https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies).

Pour Google Chrome :
  • Choisissez le menu "Paramètres" > "Afficher les paramètres avancés"
  • Dans la section "Confidentialité", cliquez sur "Paramètres de contenu" puis "Cookies"
Pour plus de précisions vous pouvez consulter la page d'aide de l'éditeur du navigateur (https://support.google.com/chrome/answer/95647).

Pour Safari (Mac OS) :
  • Choisissez le menu "Préférences" puis l'onglet "Sécurité"
  • Dans la zone "Accepter les cookies", cochez la case de votre choix
Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la page d'aide de l'éditeur du navigateur (http://support.apple.com/fr-fr/HT1677).

Protection des données personnelles

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcées en mettant en place toutes  les précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles collectées et traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Droits d’accès, de rectification et d’opposition

Les droits d’accès, de rectification et d’opposition prévus aux articles 38,39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, peuvent s’effectuer  tout moment. L’exercice de ces droits peut s’exercer :
  • Part voie postale :
    SAB-Formation 464, Chemin du Puy06600, Antibes Juan-les-Pins, France
  • Part courriel :
    contact arobase sab-formation.com
Pour toute question dont vous ne trouveriez pas la réponse sur cette page, vous pouvez également consulter le Règlement intérieur Stagiaire pour la Protection des Données ou le site Internet de la Cnil (http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/).
Société : SARL SAB
Plate-Forme : SAB-Formation
Adresse : 464 Chemin du Puy, Antibes, 06600, France
Courriel : contact AROBASE sab-formation.com
Nous vous invitons à lire les CGU avant d’utiliser les services de la Sarl SAB, en utilisant nos services, vous acceptez de manière expresse nos Conditions Générales D’Utilisation.
Dernière mise à jour : 04/06/2018

Article 1. Champ d’application.

Les présentes Conditions s’appliquent à l’ensemble des produits et Formations édités par la Sarl SAB.

Article 2. Définitions.

Dans le cadre des présentes Conditions, les termes ci-dessous, employés avec une majuscule ou non, sont entendus selon les définitions suivantes : Société : Signifie Sarl SAB, Plate-forme, Entreprise, SAB-Formation.
CGU : Signifie Conditions Générales d’utilisation, conditions générales, GC, CGU.
Contenu(s) : Signifie Données, images, ressources pédagogiques, supports numériques, statistiques, graphiques, vidéos, logiciels, articles, informations, texte, message, ou tout autre élément mis en ligne dans le cadre d’une prestation de la Sarl SAB.
Utilisateur(s) : Signifie
  • Personne(s) physique(s) ou morale(s) accédant aux Produits et disposant d’un compte utilisateur ;
  • Inscrit (s) ;
  • Abonné(s) ;
  • Prospect(s).
Identifiant(s) : Signifie Un login (adresse de courriel) et mot de passe permettant à l'Utilisateur de s'identifier afin de se connecter à son compte individuel.
Produit(s) : Signifie
  • Toutes prestations synchrones et ou asynchrones ;
  • Toutes formations tutorées ;
  • Toutes prestations en auto-apprentissage ;
  • Toutes ressources pédagogiques ;
  • Tous logiciels pédagogiques ;
  • Toutes vidéos de présentation ;
  • Toutes formations (FPC, FOAD, MOOC) ;
  • Toutes formations et ou prestations en distanciel ;
  • Toutes formations et ou prestations en présentiel ;
  • Tous produits matériels ou immatériels édités par la Société
Formation(s) : Signifie
  • Business-Formation ;
  • Licence-Formation ;
  • Family-Formation.

Article 3. Caractéristiques essentielles.

Les caractéristiques et descriptifs des produits et les conditions administratives, pédagogiques et les périodes d’inscription, sont précisés dans les notices descriptives fournies avec nos Produits.Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer qu’il remplit les conditions requises pour s’inscrire. Toute demande ne respectant pas les conditions administratives peut être refusée par la Société.

Article 4. Validité des offres.

La durée et tarif des Produits sont ceux précisés dans la notice en vigueur au moment de l’inscription et choisi par l’utilisateur.

Article 5. Acceptation des conditions générales.

Lors de toute inscription, l’Utilisateur déclare et reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et en accepte les termes.En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation lors de son inscription, l’ Utilisateur reconnaît :
  • Qu’il connaît le mode de fonctionnement du réseau internet, ses caractéristiques et ses limites ;
  • Qu’il s’est assuré que le ou les Produits auxquels il souscrit sont de nature à répondre à ses besoins et ne saurait être contesté(s) par la suite ;
  • Qu’il sait et a conscience que les transmissions de données sur le réseau internet ne peuvent bénéficier d’une sécurité absolue ;
  • Qu’il sait et a conscience que la Société ne maîtrise pas et ne saurait être responsable de la possible saturation des réseaux à certaines périodes de pointe, de même que des éventuels dysfonctionnements propres à ces mêmes réseaux ;
  • Qu’il sait et a conscience que les données circulant sur le réseau internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement d’informations confidentielles ou sensibles dont il pourrait prendre l’initiative s’effectue à ses risques et périls ;
  • Qu’il connaît bien les codes de conduite, d’usages et règles de comportement admis sur le réseau internet ;
En cas de non-respect par un Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation, la Sarl SAB aura la faculté de cesser le service selon les modalités définies ci-dessous.

Article 6. Modalités d’inscription.

Toute inscription à un Produit est définitive et ne peut donner à aucun report d’inscription, ni remboursement des sommes versées.

Article 7. Dispositions financières.

Article 7.1. Tarifs et frais d’inscription.
Les tarifs applicables sont ceux précisés dans la notice du Produit en vigueur au moment de l’inscription, tous les tarifs sont en euro.Ces tarifs ne comprennent pas les éventuelles dépenses annexes, nécessaires au bon fonctionnement des Produits notamment :
  • Téléphone ;
  • Connexions internet ;
  • Matériels informatiques...
qui sont à la charge de l’Utilisateur.
Article 7.2. Modes de paiement.
Les modes de paiement acceptés pour les Produits sont ceux indiqués dans les présentes CGU, à savoir :
  • PayPal, pour (Family-Formation) ;
  • Chèque et ou virement bancaire pour (Business-Formation, Licence- Formation et ou autres Produits) édités par la Société.
Article 7.3 – Abonnements payants.
Nos Produits sont accessibles à toutes personnes physiques et/ou morales résidant en France Métropolitaine. L’inscription est proposée en vue de bénéficier à un accès au Produit choisi. Lors de son inscription, l’Utilisateur opte pour :
  • L’offre unique une consultation illimitée des supports pédagogiques durant son abonnement ;
  • Aucune demande d’annulation d’un inscrit postérieure à l’acceptation d’inscription et à son délai de rétractation, ne peut être prise en compte;
Le choix de l’Utilisateur s’exerce sur l’offre qui lui est présentée lors de l’inscription, étant précisé que la Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment les offres qu’elle propose.
Article 7.4 – Durée de l’abonnement payant.
La durée de l’abonnement court à compter de la validation de l’inscription soit à l’encaissement de la prestation, elle est d’une durée unique, soit :
  • 364 jours, (trois cent soixante quatre jours) ;
Le renouvellement n’est pas automatique, il fait l’objet d’une nouvelle commande de l’Utilisateur.

Article 8. Inscription et accès à l’espace de formation en ligne.

L’inscription à une Formation est strictement personnelle. Tout transfert de l’inscription au profit d’un tiers ou mise à disposition de supports de cours, à quelque titre que ce soit (gratuit ou onéreux), est strictement interdit. Suite à son inscription, l’Abonné reçoit les identifiants nécessaires pour se connecter au Produit souscris.Tout accès au Produit en ligne implique de la part de l’Utilisateur le respect des Conditions générales d’utilisation. Les Produits et Formations sont accessibles pour la durée de l’abonnement souscrit en connexion illimitée.

Article 9. Rétractation.

L’inscrit signataire du dossier d’inscription, dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de signature de la fiche d’inscription pour se rétracter par le biais du formulaire de rétractation joint aux présentes Conditions générales d’utilisation.Toute demande de rétractation doit être envoyée au Siège de la Société. II appartient à l’Utilisateur de prouver que la demande de rétractation a bien été effectuée. En cas d’usage du droit de rétractation, aucune somme ne sera due par l’inscrit. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date de réception du formulaire de rétractation.

Article 10. Cessation anticipée de Formation.

Au-delà du délai de rétractation délai de rétractation mentionné à l’article 9 des présentes Conditions, L'Utilisateur dispose également de la faculté de mettre fin de manière anticipée à sa Formation dans les conditions ci-après.
  • Toute demande de cessation anticipée doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR), au siège de la Sarl SAB.
  • Toute demande de cessation anticipée ne peut concerner que l’intégralité de la Formation suivie.
Quelle que soit la date de cessation anticipée de Formation, de manière expresse l’intégralité du montant total de la prestation est du, aucun remboursement de la part de la Société ne sera effectué.

Article 11. Protection des données personnelles.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement automatisé déclaré à la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).Conformément aux articles 27 et 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés les inscrits et prospects disposent d’un droit d’accès aux informations les concernant et d’un droit de rectification qui s’exercent auprès du siège de la Société.Des courriels d’information commerciale permettant de mieux connaître les Produits de la Société pourront être envoyés aux inscrits et prospects. Ils peuvent demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de la part de la Société à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun de ces courriels.Toute autre utilisation des données personnelles est soumise à accord exprès et préalable des inscrits et prospects.

Article 12. Réclamation.

Toute réclamation devra être envoyée par courriel au Siège de la Société. Contact AROBASE sab-formation.com

Article 13. Responsabilité de la Société.

  • La Société ne sera pas être tenue responsable des dysfonctionnements et ou des mauvaises utilisations de tout ou partie des éléments constituant un Produit ;
  • La Société ne sera pas tenu responsable des dysfonctionnements et ou de toutes interruptions dans la mise à disposition des Produits liés ou résultant d’un cas de force majeure ou qui ne seraient pas de son fait ;
  • La Société ne sera pas tenu responsable d’un quelconque dommage subi par le Utilisateur et ou tout tiers au titre de l’abonnement résultant de l’action ou de l’omission de ces derniers, en tout ou partie dû à une incompatibilité technique de ses matériels ;
  • La Société ne sera pas tenu responsable d’une quelconque indisponibilité des Programmes de formation, en tout ou partie, due à des facteurs ne dépendant pas de La Société notamment pour des raisons techniques ou éditoriales…

Article 14. Responsabilité du Utilisateur.

En application de la législation en vigueur, nos Produits et Formations ne sont pas soumis à une obligation générale de surveillance, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. En conséquence, le Utilisateur s’engage à respecter, ou faire respecter à toute autre personne, les règles suivantes :
  • Chaque Inscrit s’engage à respecter les présentes conditions, ainsi que l’ensemble des règles lié à l’utilisation des différents Produits de la Sarl SAB définies dans les conditions générales. Tout comportement manifestement contraire aux bonnes mœurs (impolitesse, harcèlement, menace, injures, etc.) ou aux Conditions générales d’utilisation des Produits précitées pourra faire l’objet d’une sanction pouvant aller jusqu’à la radiation de l’Utilisateur sans préavis ni indemnité ;
  • Les données circulant et ou mises à disposition sur les réseaux de communications électroniques ne doivent pas contrevenir aux lois, réglementations, chartes d’usages ou déontologies, nationales et internationales en vigueur. En particulier, tout contenu visant notamment à la provocation aux crimes et délits, à l’incitation à la haine raciale ou au suicide, à l’apologie des crimes contre l’humanité, ou comportant des éléments de pornographie enfantine est strictement interdit ;
  • Tout contenu à caractère violent ou pornographique est strictement interdit car le contenu de nos Produits sont susceptibles d’être accessible aux mineurs ;
L’inscrit, par son comportement et par les données qu’il met à disposition ou qu’il obtient à l’aide du Produit, s’oblige à ne pas porter atteinte aux droits des autres Utilisateurs, notamment par :
  • La propagation de propos pouvant constituer une diffamation, une injure, un dénigrement ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ;
  • La diffusion de bien matériel ou immatériel protégé par un droit de propriété intellectuelle, littéraire, artistique ou industrielle pouvant constituer une contrefaçon. En application de la loi n°2009-669 du 12 juin 2009, le Utilisateur a l’obligation de veiller à ce que son accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition. Tout manquement à cette obligation, par l’inscrit ou des Tiers à qui le Utilisateur aurait mis à disposition son accès, serait susceptible d’engager la responsabilité du Utilisateur ;
  • L’inscrit devra prendre toutes les précautions nécessaires à la protection de ses propres données et ou logiciels contre la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau internet et l’utilisation détournée par des tiers de l’accès mis à sa disposition.
  • L’Utilisateur s’engage à ne pas s’introduire dans des systèmes informatisés tiers, à ne pas héberger de Produits agressifs de type botnets, à ne pas propager de virus, ou tous programmes destinés à nuire le bon fonctionnement des ou du Produits ;
  • L’Utilisateur s’engage à respecter les conditions générales d’Utilisationt ;
  • L’Utilisateur transmet, lors de son inscription, tous les renseignements, notamment civils, nécessaires à son identification, en vue de l’ouverture de son compte. Il procède à toute modification concernant ses données en accédant à son espace Utilisateur à l’aide de ses identifiants. Il demeure seul responsable des éventuelles conséquences qui pourraient résulter d’un défaut de mise à jour ;
  • Le Utilisateur s’engage à ne pas enfreindre la réglementation française ou internationale en vigueur dans le cadre de l’utilisation des Produits proposés par la Société ;
  • A ce titre, le Utilisateur s’engage de manière expresse, notamment à ne pas communiquer à des tiers les fichiers, données, informations, graphismes, textes, illustrations ou images de toutes natures présentes sur nos Produits ;
  • Dans toute correspondance avec la Société, l’Utilisateur doit mentionner : nom, prénom, numéro de contrat ;
  • L’utilisation de l’abonnement à d’autres fins que personnelles, notamment aux fins d’en faire commerce : cession ou revente totale ou partielle de la Formation est formellement proscrite ;
  • Nos Produits sont réservés exclusivement à un usage sur le Territoire Métropolitain, strictement privé et personnel ne pouvant s’étendre au-delà d’Utilisateur. Tout usage commercial des Produits est de leur contenus par l’Utilisateur ou un Tiers est strictement interdit et passible de poursuites judiciaires ;
  • L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle attachés à nos Produits et Services ;
  • L’Abonné s’engage à indemniser La Sarl SAB de tout dommage, recours ou réclamation résultant du non-respect des présentes CGU…

Article 15. Non renonciation.

Le fait pour la Sarl SAB de ne pas se prévaloir d’un manquement d’Utilisateur à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions générales d’utilisation, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’un quelconque des droits dont il est titulaire.

Article 16. Loi applicable et compétence.

Les présentes Conditions sont soumises à la loi française. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de ANTIBES.Conditions particulières de vente applicables aux Produits en ligne, les présentes Conditions complètent les Conditions générales de délivrance des Formations. L’ensemble des dispositions ci-dessous, qui dérogent aux Conditions générales, se substituent à ces dernières. Ces dispositions n’ont pas vocation à s’appliquer aux commandes réalisées en ligne pour lesquelles des conditions spécifiques sont prévues.

Article 17. Prix.

Les prix sont indiqués en euros et sont nets de taxes. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutes les commandes sont facturées en euros et payées en euros.

Article 18. Commande.

Toute commande est réputée confirmée et effectuée par l’Utilisateur et vaut acceptation des présentes Conditions.

Article 19. Mode de paiement.

Le paiement de la totalité du tarif du Produit est à acquitter à la commande et en un seul versement.

Article 20. Accessibilité des Produits et prérequis.

Les règles ci-après s’appliquent sauf dispositions contraires propres à un Service en particulier :
  • La Sarl SAB s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles ses Produits de manière permanente 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des périodes de maintenance et d’entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles. L’accès à un Service nécessite un équipement spécifique (téléphone, ordinateur, Smartphone, tablette…) ou une configuration matérielle ou logicielle particulière (version du navigateur, acceptation des cookies) [ voir charte d’utilisation des cookies ].

Article 21. Propriété intellectuelle-contrefaçon.

Tous les éléments composant les sites de la Sarl SAB et notamment la structure et la mise en forme des sites sont protégés par les droits d’auteur, et éventuellement de ses fournisseurs ou partenaires. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit à l’utilisateur, en dehors de cet usage, de copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous forme de licence, transférer ou exploiter de toute autre manière les informations présentes dans nos Produits en ligne.En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la Sarl SAB. Toute reproduction totale ou partielle d’un site de la Sarl SAB à d’autres fins que son utilisation conforme à sa destination et/ou de ses éléments est strictement interdite.

Article 22. Convention de preuve.

Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, les parties conviennent que l’ensemble des enregistrements informatiques dans le système d’information de nos Produits aura, en cas de litige, valeur de preuve.

Article 23. Loi applicable.

Les présentes CGU seront régies par le droit français.

Article 24. Contacts.

Toutes demandes d’informations et/ou réclamations peuvent être présentées à notre Société, par courrier postal adressé au siège social :
Sarl SAB- Relation Clients
464, Chemin du Puy, 06600, Antibes, France


Par courrier électronique à l’adresse :
contact AROBASE SAB-Formation.com.

Article 25. Divers.

Le Utilisateur reconnaît qu’il est expressément dérogé aux dispositions de l’article 1369-5 et des 1° à 5° de l’article 1369-4 du Code Civil dans ses relations avec notre Société. Le fait que l’une quelconque des présentes conditions ne soit pas invoquée à un moment donné ne peut être interprété comme valant renonciation à faire appliquer celles-ci. Au cas où l’une quelconque des présentes conditions serait déclarée nulle ou contraire à une disposition d’ordre public, elle sera réputée non écrite et les autres stipulations resteront en vigueur.

Article 26. Litiges.

Toutes relations entre notre Société et un Utilisateur sont régies par le droit français, à l’exclusion de toute autre législation. Toutes contestations ou difficultés ainsi, plus généralement, que tous litiges avec un Utilisateur non réglés à l’amiable se rapportant à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Antibes, Alpes-Maritimes, 06600.

Création de liens vers le site SAB-Formation.com

Propriété intellectuelle
Le présent site Internet, ainsi que l'ensemble des éléments composant celui-ci font l'objet d'une protection par le code français de la propriété Intellectuelle ainsi que par les conventions internationales en vigueur. Toute reproduction de toute ou partie du site Internet est interdite sans l'accord express et préalable de SAB-Formation.
Liens hypertextes
SAB-Formation autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers la page d'accueil du site internet SAB-Formation.com.Tout lien vers une page autre que la page d'accueil du site Internet est strictement interdit sans l'accord préalable de SAB-Formation ;

Même en cas d'accord de SAB-Formation, Il est strictement interdit d'imbriquer les pages du site SAB-Formation.com, à l'intérieur des pages d'un ou d’autres sites. Les pages du site doivent être visibles par l'ouverture d'une fenêtre indépendante.Les sites qui font le choix de pointer vers SAB-Formation.com engagent leur responsabilité dès lors qu'ils porteraient atteinte à :
  • L'image du site SAB-Formation.com ;
  • La marque SAB-Formation ;
  • La formation SAB-Formation ;
  • La réputation de la Sarl SAB…
Par ailleurs, SAB-Formation décline toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels sont établis des liens hypertextes à partir de SAB-Formation.com

Préambule

Pour SAB-Formation la protection de vos données personnelles est une préoccupation au quotidien. C’est pourquoi nous avons concentré tous nos efforts dans la politique de confidentialité préconisé par le règlement européen sur la protection des données personnel (RGPD).

Cette présente Charte a pour mission de vous informer sur la manière dont nous collectons et protégeons vos données personnelles, ainsi que les raisons pour lesquelles nous traitons les données recueillies.


1. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Les données personnelles que nous recueillons contribues à assurer la mission pour laquelle nous sommes mandatés : Assurer une formation Bureautique tutorée en ligne.

Nous nous employons à limiter les données personnelles que nous collectons au juste nécessaire, afin de respecter nos engagements contractuels et nos obligations réglementaires.

Toutes vos données sont traitées avec notre plus grande attention et notre plus grande vigilance.

Toutes les données personnelles collectées sont pour assurer l’exécution des différents Services pour lesquels vous nous mandatez :
  • Prénom ;
  • Nom de famille ;
  • Adresse Courriel ;
  • Civilité
  • Numéro de téléphone ;
  • Adresse postale ;
  • Date de naissance ;
  • Informations de paiement ;
  • Historique de facturation ;
  • Historique de connexion ;
  • Historique des correspondances ;
  • Répondre à tout autre obligation requise par la loi ;
  • Toutes informations permettant l’exécution de la formation bureautique en ligne…

2. Comment collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons les données personnelles soit :
  • Par le Stagiaire ;
  • Par l’Entreprise référente ;
  • Par Organisme paritaire...
Nous collectons et conservons ces données personnelles, afin de nous permettre d’exécuter les actions suivantes :
  • Permettre aux Utilisateurs de naviguer sur le site SAB-Formation.com
  • Permettre aux Utilisateurs de nous contacter
  • Gestion de votre dossier de formation ;
  • Ouverture et clôture de votre abonnement ;
  • Facturation ;
  • Gestion de la progression pédagogique ;
  • Gestion de l’acquisition des compétences ;
  • Gestion du suivi de compétence ;
  • Gestion du suivi de stage ;
  • Accompagnement personnalisé du Stagiaire ;
  • Statistiques de gestion interne...

3. Quelles sont les bases légales permettant l’utilisation de ces données ?

Sab-Formation a besoin de consulter ces données dans le cadre de nos obligations contractuelles pour l’exécution de nos formations.

Nous pouvons également être amenés à utiliser vos données à caractère personnel dans le cadre :
  • Des obligations légales qui nous incombent ;
  • De notre intérêt légitime visant à assurer les meilleures formations possibles...

4. A quels destinataires vos données personnelles pourront-elles être divulguées?

Afin d’accomplir les missions de formations, nous pouvons être amené à divulguer vos données à caractère personnel uniquement aux :
  • Autorités judiciaires ;
  • Agences d’état ;
  • Organisme public sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
  • Organismes Paritaires ;
  • Collectivités organisatrices des formations ;
  • Autres personnes qui nous ont missionnées...
En aucun cas nous ne transmettons vos données à des tiers à des fins commerciales.

5. Comment et où stockons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles que nous conservons sont stockées soit en France, soit sur le territoire de l’Union Européenne.

Notre objectif est de conserver les données personnelles de la manière la plus sûre et la plus sécurisée, et de ne les conserver que pendant la durée nécessaire.

Nous prenons toutes les mesures utiles pour empêcher, dans toute la mesure du possible, toute violation des données personnelles.

6. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire au respect des dispositions légales et réglementaires applicables, à savoir : Les informations sont conservées pendant la durée de la convention de formation et 4 ans après son terme.

7. Accès à vos données et autres droits dont vous jouissez.

Vous disposez des droits suivants au regard des données à caractère personnel vous concernant et que nous détenons.
Votre droit d’accès : Sur demande de votre part, SAB-Formation vous remettra une copie des-dites données.
Votre droit de rectification : Dans le cas où les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet seraient inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d'en demander la rectification, par exemple : Lorsque vous contestez l’exactitude des-dites données à caractère personnel.
Votre droit à l’effacement : Vous pouvez nous demander de supprimer ou retirer ou suspendre vos données à caractère personnel dans certains cas, par exemple : Retrait de votre consentement.
Votre droit à la limitation du traitement : Vous pouvez nous demander limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas, par exemple : Lorsque vous contestez l’exactitude des-dites données à caractère personnel.
Votre droit à la portabilité des données : Vous avez le droit, dans certains cas d’obtenir les données à caractère personnel que vous nous avez remises, dans un format couramment utilisé, lisible par un ordinateur, exemple : Courriel.
Ou de les transmettre à un tiers, sur votre demande.
Votre droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à certains types de traitement de données à caractère personnel, notamment le traitement des données à des fins de prospection ou de commercialisation.
Votre droit de retirer votre consentement : SAB-Formation traite vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

8. Modalités d’exercice de vos droits et contact.

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus auprès de notre service formation, sur simple demande par courriel : contact AROBASE sab-formation.com
En précisant l’objet de votre demande ainsi que vos nom, prénom, Login et mot de passe
Ou par écrit :
SAB-Formation464, Chemin du Puy
06600, Antibes Juan-les-Pins, France


Conformément à la réglementation applicable vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. De quelle manière pouvez-vous prendre connaissance des modifications apportées au document ?

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de Confidentialité de vos données personnelles, afin de respecter les changements de la législation et réglementation en vigueur.

Nous vous encourageons à consulter:
  • La présente charte ;
  • Les Conditions générales d’utilisation ;
  • La charte de déontologie ;
  • Les informations d’usage des cookies...
Régulièrement pour savoir comment nous utilisons vos données à caractère personnel.

Préambule

La présente charte a pour objet de rappeler les principes, les règles et les devoirs qui régissent , les activités professionnelles et la conduite des salariés de la Sarl SAB dans leur relation avec des partenaires extérieurs ainsi que dans le cadre de fonctionnement interne des services.
Elle n’a pas vocation à se substituer aux textes statutaires portant sur les droits et obligations des salariés, mais vise à assurer l’information des salariés et à leur permettre de disposer d’un guide pratique de bonne conduite adapté aux missions de la Sarl SAB.
Elle s’applique à toute personne exerçant une activité au sein de la Société, de façon permanente ou temporaire, y compris les stagiaires, rémunérés ou non. Accessible sur le site Internet de SAB-Formation elle doit être présentée à tout nouvel Arrivant au sein de la Sarl SAB.
En sus des règles qui sont précisées ci-dessous, il convient de rappeler que les activités du Sarl SAB, requièrent dans l’exercice des fonctions une obligation générale de discernement et de mesure, notamment vis-à-vis de tous nos partenaires :
  • Stagiaire(s) ;
  • Entreprises ;
  • Administrations ;
  • Organismes paritaires...
L’attitude des Collaborateurs doit donc être, en toute situation, courtoise et mesurée. Par ailleurs, dans le cadre de leur activité, Les Collaborateurs de la Sarl SAB doivent s’attacher à avoir un comportement respectueux de l’environnement et des principes de développement durable.

Ces attitudes lient l’ensemble des Collaborateurs de la Sarl SAB autour d’un tronc commun : Une ambition réfléchie, qui nous permet de concilier l’évolution de SAB-Formation et le respect de la nature en assurant à tout Utilisateur une formation efficace et innovante.
Une audace mesurée, qui mobilise la synergie de notre Société dans un but commun d’évolution, de créativité et développement.

1. L'impartialité et l’objectivité

Le devoir d'impartialité impose d’exercer ses fonctions avec la plus grande neutralité en se fondant sur des analyses et des arguments objectifs et en s'interdisant de faire prévaloir ses opinions personnelles et en s’abstenant de tout parti pris, de préjugé ou de favoritisme. Ils s’attachent à écouter tous les points de vue et à les prendre en considération pour porter un jugement impartial.

2. La probité

Les salariés de la Sarl SAB, sont tenus d’accomplir les travaux et missions qui leur sont confiés avec diligence et probité.
Ils ne sollicitent ni n’acceptent dans le cadre de leurs fonctions, pour eux-mêmes ou pour des tiers, aucun avantage qui puisse exercer une influence ou paraître exercer une telle influence sur l’indépendance, l’impartialité de leurs décisions ou sur la façon dont ils exercent leurs fonctions.
Bons usages Face aux propositions et offres de cadeaux par des tiers, le comportement attendu d’un salarié de la Sarl SAB, est celui de transparence et de prudence. En tout état de cause, il en informe sa hiérarchie.
  • Les voyages (transport et hébergement) sont normalement pris en charge par la Sarl SAB. Ils peuvent l’être par un organisme extérieur lorsque qu’un Salarié est l’un des invités officiels de la manifestation à laquelle il se rend. Dans ce cas, l’agent demande l’autorisation préalable de sa hiérarchie.
  • Les invitations à des événements ou à des repas d’une valeur raisonnable peuvent être acceptées à titre exceptionnel ; il doit en être rendu compte. De même, la participation aux dîners officiels lors des conférences est autorisée à la condition que ces dîners soient offerts à tous les participants.
  • Toute présence d’un Salarié de la Sarl SAB, à des manifestations, colloques, séminaires ou conférences dans le cadre de leurs fonctions doit se faire en accord avec leur supérieur hiérarchique...

3. Le secret professionnel et l’obligation de discrétion

Les Salariés de la Sarl SAB, sont soumis au secret professionnel, aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur du service. Cette obligation est notamment rappelée à l’article 26 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Il ne peut être dérogé au secret professionnel que dans des cas limitativement prévus par les textes applicables.
Le fait que d’autres personnes connaissent les informations en question n’est pas de nature à leur ôter leur caractère secret. L'obligation de secret requise est générale et absolue même si tout ou partie des faits couverts par le secret devient partiellement ou totalement public, légalement ou illégalement. Elle couvre en notamment:
  • Le contenu des conventions de stages des Stagiaires ;
  • Les données confidentielles personnelles ;
  • Les contrats en cours ;
  • Les rapports confidentiels ;
  • Les contacts clients ;
  • Les rapports financiers ;
  • Les secrets technologiques ;
  • Les dossiers clients ;
  • Les informations à caractère secret dans le cadre de la protection de la propriété industrielle et commerciale...
D’une manière générale, la discrétion professionnelle impose de ne pas faire état publiquement d'informations pouvant nuire au fonctionnement de la Sarl SAB, qu'elles soient ou non couvertes formellement par le secret professionnel. Elle s’impose non seulement dans les relations avec l’extérieur, mais aussi à l’intérieur même du service. Elle couvre tous les faits, toutes les informations et tous les documents dont les intéressés ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Au-delà des faits, des informations et des documents couverts par le secret professionnel, elle couvre toute l’activité interne de la Sarl SAB, Il en découle, en particulier, que les Salariés de la Sarl SAB, sont tenus de s’abstenir de toute prise de position publique portant sur des questions ayant fait - ou à leur connaissance susceptibles de faire l’objet d’une décision ou d’un avis de la Sarl SAB.
La notion de prise de position n’englobe pas le fait de présenter ou de commenter, de façon objective, le contenu et la portée des décisions et des avis de la Sarl SAB, en particulier dans des manifestations publiques ou dans des publications destinées à informer le grand public ou les cercles intéressés de l’actualité de la sécurité des transports guidés ou des remontées mécaniques ou, à les sensibiliser à ses enjeux.
Bons usages L’obligation de discrétion s'applique en externe aussi bien qu’en interne. Cette obligation de discrétion ne saurait toutefois faire obstacle à la circulation d’information au sein du service, le partage devant alors être limité aux agents qui, du fait de leurs fonctions, ont à connaître les informations considérées. La bonne utilisation du système d’information du service et des données qui y sont stockées participe à garantir le secret professionnel.

Le devoir de réserve

La jurisprudence impose aux Salariés de la Sarl SAB, dans le respect de leur liberté d’expression, de faire preuve de retenue et de discernement dans l’expression de leur opinion, afin d’éviter de nuire au renom de la Société à laquelle ils appartiennent ou ont appartenu. Elle vaut particulièrement dans le cas de publications ou d’interventions publiques.
Bons usages Lorsque ces publications ou interventions publiques sont le fait des Salariés de la Sarl SAB, et qu’elles portent sur des sujets relevant de l’exercice de leur mission, ces Salariés doivent, dans un délai raisonnable, en prévenir leur hiérarchie afin que celui-ci s’assure que le projet de publication ou de support de présentation n’est pas susceptible de nuire au renom de la Société.
Cette autorisation pourra être délivrée pour un contenu prédéfini. Le directeur peut également exiger que le texte soit assorti de la mention suivante :
« ne représente qu'une opinion personnelle de l’auteur et n'engage point la Sarl SAB» D’une manière générale, l’auteur de la publication ou de l’intervention publique doit en particulier s’abstenir de toute prise de position contraire à celle de la Sarl SAB, ou de nature à mettre en cause son indépendance.
Les Salariés doivent s’abstenir, à l'occasion de ces interventions publiques, de critiques vis-à-vis du fonctionnement du service, des décisions prises, des compétences ou de l'attitude de leurs supérieurs hiérarchiques et collègues. Le devoir de réserve prolonge ainsi le devoir de neutralité, de secret et de discrétion.

5. Dispositions spécifiques relatives à l'élaboration des évaluations.

Ces dispositions s'appliquent aux concepteurs et aux correcteurs des évaluations, aux Tuteurs, au Coordinateur pédagogique des programmes de formation et aux Formateurs qui testent les sujets d’évaluation.
Une attention toute particulière doit être portée à la qualité des évaluations. Son auteur s'assure de sa neutralité, de sa conformité à la réglementation de l'épreuve, aux programmes, aux référentiels et aux recommandations des Organisme officiels. Il s'assure également qu'il ne contrevient pas aux règles de la propriété intellectuelle.
L'auteur certifie que l’évaluation proposée à l'écrit est strictement inédite et qu'elle n'a pas, à sa connaissance, déjà été diffusée sous quelque forme que ce soit.
L'auteur s'engage à ne pas divulguer l’évaluation qu'il a élaboré, ni avant ni après la session d'examen, ceci pendant une période de quatre ans.
Les membres des commissions d'élaboration ainsi que les enseignants ayant testé les propositions de sujets sont soumis aux mêmes obligations.

6. Dispositions concernant les correcteurs des évaluations.

Les correcteurs sont tenus au strict respect du principe d'impartialité à l'égard de tous les candidats. Chaque correcteur est responsable de ses évaluations qui doivent être corrigées et conservées dans des conditions de sécurité optimales.
Les examinateurs sont soumis à une obligation d'objectivité et de neutralité lors des épreuves orales où ils doivent impérativement s'abstenir de toute allusion à la valeur de la prestation du candidat interrogé, à la qualité de l'enseignement qu'il paraît avoir reçu ou de toute demande et commentaire concernant son établissement d'origine, son âge, son sexe, son origine ou sa formation.
Lors de ces épreuves, les candidats sont traités avec autant de bienveillance que d'exigence.
Un secret absolu doit être observé sur les interrogations écrites et les délibérations.

La Direction est chargée de l’application de la présente charte

Préambule

L'information est une ressource essentielle pour une entreprise et les systèmes informatiques qui la traitent doivent être sûrs, fiables et robustes.

La sécurité informatique est donc un objectif qui doit être partagé par tous dans l'entreprise et qui ne peut-être atteint que dans la transparence et la confiance.

Ce règlement précise donc les règles et usages servant de références à chaque Utilisateur du système d'information de la Sarl SAB.

Le présent document a fait l'objet d'une présentation et d'une validation par l'assemblée ordinaire du 05/01/2015 qui, à l'unanimité, a donné son accord pour qu'il soit diffusé à l'ensemble des membres du personnel de la Société.

Il est porté à la connaissance des Utilisateurs de la façon la plus large possible. Notamment, il est accessible en permanence sur le réseau de l'entreprise dans les rubriques Procédures et règlements et peut faire l'objet d‘un tirage papier directement par chacun. Toute modification devra être soumise à l'approbation préalable de la Direction.

Article 1. Domaine d'application

Les présentes instructions s'appliquent de plein droit à toute personne qui utilise les outils, ressources et moyens informatiques mis à disposition par la Société ou l'une de ses filiales, que cette utilisation se fasse en accès local, à distance par l'utilisation d’un modem, ou au travers d'un réseau informatique. Dans ce qui suit, on désignera par les termes :
  • Utilisateur, les collaborateurs de la Société SAB, son personnel temporaire (employés contractuels CDD, intérimaires, vacataires), ses stagiaires, ses étudiants, mais encore les prestataires divers auxquels il est fait appel et qui ont accès, pour les besoins de leur intervention, aux ressources informatiques de la Société.
    Chaque Utilisateur ainsi défini se verra remettre un exemplaire papier du présent règlement au moment de son entrée dans la Société.
    Le présent document à valeur réglementaire est de portée générale et s'impose à l'ensemble des Utilisateurs salariés, stagiaires ou étudiants de la Société.
    S'agissant des autres Utilisateurs (prestataires, ou autres...), il leur sera demandé de signer le présent document afin d‘attester qu‘ils en ont effectivement pris connaissance et qu'ils s'engagent à le mettre en application. Il constituera une annexe à leur contrat ;
  • Ressources du système d'information, l‘ensemble des moyens informatiques et de gestion centraux ou locaux ainsi que ceux auxquels il est possible d'accéder a distance, directement ou en cascade, à partir du réseau administré par la Sarl SAB ;
  • Services internet, la mise à disposition par des serveurs locaux ou distants de moyens d'échanges et d'informations diverses : Web, messagerie, forum…

Article 2. Conditions de mise a disposition

La Société met à disposition un ensemble d’outils, ressources et moyens informatiques permettant l'utilisation de son système d‘information.
L'usage du système d'information est destiné à l'activité professionnelle de l'Utilisateur, conformément à la législation en vigueur et en considération stricte des fonctions qu'il occupe. Toutefois, l'utilisation à des fins non professionnelles est tolérée a condition :
  • De rester exceptionnelle ;
  • De ne pas porter préjudice à la Société, en provoquant par exemple une perturbation du trafic normal du réseau et messages professionnels ;
Chaque Utilisateur se voit attribuer un compte nominatif composant une identification unique dite contrôle d'accès logique (login + mot de passe).
Le droit d'accès aux systèmes informatiques est personnel et incessible, et est nécessairement ouvert en rapport avec l’exercice de l‘activité professionnelle de l’Utilisateur, même si celle—ci est provisoire.
Le code d'accès (mot de passe) est confidentiel et devra être modifié selon une fréquence que l'Utilisateur jugera opportune ou sur préconisations des Services Informatiques.
L‘Utilisateur est personnellement responsable de l'utilisation qui peut être faite de son contrôle d‘accès et ne doit en aucun cas le communiquer à quiconque, y compris aux équipes techniques des Services informatiques, sauf demande expresse de leur part. Dans ce cas, il est alors de la responsabilité de l'Utilisateur de changer son mot de passe. Le compte de l'Utilisateur est fermé automatiquement dès lors que son titulaire quitte, de manière définitive, la Société.
L'Utilisateur est informé que toute tentative de s'arroger des accès indus ou toute manipulation technique déloyale visant à usurper une identité constitue une faute pouvant entraîner des sanctions.

Article 3. Propriété - présomption de caractère professionnel

L'Utilisateur est responsable des informations qu'il créé de sa propre initiative. que ce soit à des fins professionnelles ou personnelles. Les informations professionnelles sont la propriété de la Société.
Sont présumés avoir un caractère professionnel l'ensemble des documents, dossiers, messages et fichiers créés par l'Utilisateur grâce à l‘outil informatique mis à disposition par la Société pour l'exécution de son travail, de sorte que la Société peut y avoir accès hors sa présence, dans le cadre toutefois de la protection attachée au secret des correspondances. Il en est de même des connexions établies par l’Utilisateur sur des sites internet pendant son temps de travail.

Article 4. Utilisation des postes de travail

La Société met à disposition de l'Utilisateur un poste de travail informatique relié aux ressources informatiques. La configuration des postes est définie exclusivement par les Services Informatiques. Les postes de travail sont à usage professionnel. L'utilisateur s'interdit de quelque façon que ce soit d'utiliser son poste de travail pour nuire à l'image de la Société, soit par une mauvaise utilisation des systèmes informatiques, soit par une utilisation frauduleuse ou illicite de ces systèmes (par exemple, interdiction de toute utilisation en vue de la diffusion d'informations confidentielles relatives à l'employeur, à ses partenaires ou à ses employés ; interdiction d'utiliser l'Émail et l'internet dans le cadre d‘une activité professionnelle étrangère au contrat de travail ou de prestation le liant à la Société.
Tout travail risquant de conduire à la violation de la règle définie ci-dessus ne pourra être accompli qu'avec l'autorisation préalable d'un responsable des Services Informatiques et dans le strict respect des règles qui ont été définies. Les données de la Société sont stockées sur des ressources partagées, mais seules les données professionnelles doivent figurer sur ces ressources partagées.
L'Utilisateur doit veiller à ne pas quitter son poste de travail, ou ceux en libre—service, sans se déconnecter ni laisser des ressources ou services accessibles. Il doit activer l’écran de veille de son ordinateur protégé par mot de passe pendant ses absences de courte durée, afin d'éviter toute utilisation frauduleuse par un tiers. Il doit éteindre son poste de travail en cas d’absence de plusieurs heures, à fortiori à la fin de sa journée de travail. Concernant enfin l'intervention (à distance ou en local) d’un prestataire de service informatique extérieur à la Société, l'Utilisateur s'engage à ne pas laisser son poste de travail en mode connectable une fois l'intervention terminée.

Article 5. Messagerie électronique

L'Utilisateur doit utiliser la messagerie électronique mise à sa disposition par la Société pour des raisons professionnelles et toujours dans le respect des droits des individus.
Les E-mails reçus et ou émis au départ d'un outil informatique mis à disposition par la Société pour l’exécution d’un travail sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf lorsqu'ils sont de bonne foi identifiés comme étant personnels. L'utilisation de la messagerie professionnelle à des fins personnelles doit demeurer exceptionnelle. En tout état de cause, un message dont le nom et ou l'objet porte la mention (personnel) doit toujours respecter les règles décrites ci-dessous,Il est interdit :
  • De tenir par messagerie des propos racistes, malveillants, menaçants, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, susceptibles de porter atteinte à l'ordre public et plus généralement d'envoyer tout message susceptible d‘être interdit par la législation en vigueur en particulier des messages à caractère pédophiles ou sexiste. D‘utiliser la messagerie aux fins de propagande (à l'exception de la propagande syndicale).
  • D'usurper ou de masquer l'identité de l'expéditeur. De diffuser des messages contraires à la morale en matière de contenu, en particulier, des messages, des textes, des images ou des vidéos pornographiques ou pédophiles ou pouvant heurter la sensibilité d'un autre Utilisateur ou d'un tiers. D'envoyer et ou, en cas de réception d'ouvrir des fichiers « exécutables » (terminaison en .exe), en raison de la menace sérieuse qu'ils constituent pour la stabilité et la sécurité du réseau de la Société. En ce qui concerne le contenu des messages, chaque Utilisateur doit avoir à l'esprit, qu'au-delà de sa responsabilité personnelle, il engage aussi la réputation de la Société.

Article 6. Internet

La Sarl SAB met à disposition des Utilisateurs un accès à internet ; l'usage de la connexion au temps et au lieu de travail est présumé être à des fins professionnelles.
A tout moment, les Services Informatiques peuvent, sur ordre de la Direction Générale, décider de restreindre les possibilités de navigation à certaines périodes de la journée et ou interdire l'accès à certains sites voire, en cas d'abus, suspendre complètement l’accès internet.
En tout état de cause, l'Utilisateur ne doit pas :
  • S’inscrire à des forums de discussion (chat) ou liste de diffusion (newsgroups) à caractère non professionnel, naviguer sur des sites contraires aux bonnes mœurs ou dont le contenu est jugé illégal ou offensant: pédophile, raciste, xénophobe, pornographique, échangiste...
  • Télécharger de la musique, de la vidéo et tout type de document (textes, images, sons, logos, logiciels .…) protégés par des droits de propriété intellectuelle non acquis par la Société et ou en faire un usage au mépris des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers.
  • Installer ou utiliser un logiciel de partage de fichiers de type points à points ou mise en place de services FTP, pirater un site web ou même tenter de s'introduire sur un site non autorisé.
  • Diffuser des virus sur le réseau.

Article 7. Législation sur les logiciels

II est strictement interdit à l'Utilisateur d'installer (ou de faciliter l'installation par un tiers) sur son poste de travail de tous logiciels quels qu’ils soient sans l‘accord des Services informatiques, qu'ils soient gratuits ou que les droits d'utilisation aient été acquittés par la Société.
il est également strictement interdit d'effectuer ou de laisser effectuer des copies de logiciels, commerciaux ou non, pour quelque usage que ce soit. Les copies de sauvegarde autorisées par la loi ne peuvent être effectuées que par la personne habilitée à cette fin par le responsable des Services Informatiques.

Article 8. Préservation des données

8.01.Préservation de l'intégrité des données d’information
L'Utilisateur s‘engage à ne pas modifier ou détruire, directement ou indirectement d'autres fichiers que ceux qu'il a créés ou qui appartiennent au groupe de travail dont il fait partie. Il s'engage en outre, à ne détruire que des fichiers ne représentant plus, de manière certaine, aucun intérêt pour la Société.
8.02. Préservation de l'intégrité des systèmes informatiques
L'Utilisateur s'engage à ne pas apporter volontairement des perturbations aux systèmes informatiques, soit par des manipulations anomales du matériel, soit par l'introduction de logiciels parasites connus sous le nom générique de virus. L'Utilisateur veille à ne pas propager volontairement des virus informatiques. De plus, toute action volontaire conduisant à entraver, fausser, altérer, détourner ou modifier le fonctionnement ou la configuration des systèmes est une faute passible de sanctions.
En cas d‘introduction de logiciels parasites, la Société se réserve le droit de traiter informatiquement le poste qui présente un risque. La Société se réserve le droit, si besoin est, et après en avoir averti l'Utilisateur, de détruire les fichiers infectés.

Article 9. Téléphonie et autres moyens de communication

La Société met à la disposition des Utilisateurs dans le cadre de leurs activités professionnelles un téléphone fixe et éventuellement un fax et ou un téléphone portable. L‘attention des Utilisateurs de téléphones portables est attirée sur le fait que des dispositifs de repérage géographiques automatiques (géo-localisation) sont mis en place par certains opérateurs de téléphonie mobile.
L'abonné doit toutefois donner son accord formel (en appuyant sur une touche), pour être localisé.
Ces moyens sont à usage professionnel. Il est toléré une utilisation de manière exceptionnelle et à usage personnel, celui-ci ne doit pas avoir d'incidence sur l'activité professionnelle de l'Utilisateur.

Article 10 : confidentialité

L'accès par les Utilisateurs aux informations et documents conservés sur les systèmes informatiques doit être limité aux fichiers attachés à leur personne, à leur fonction et aux fichiers publics. En particulier, il est interdit de prendre connaissance et d'utiliser, sous peine de voir sa responsabilité pénale engagée pour violation du secret des correspondances, des informations détenues par d'autres Utilisateurs, quand bien même ceux-ci ne les auraient pas explicitement protégées.
Cette règle s'applique également aux conversations privées de type messagerie électronique dont l'Utilisateur n'est destinataire, ni directement, ni en copie. II est rappelé à ce titre que l’article 22645 du code pénal punit d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser, ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications.
En outre, si dans l'accomplissement de sa mission, l'Utilisateur est amené à constituer des fichiers tombant sous le coup de la Loi modifiée n”78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Liberté », il devra nécessairement veiller à ce que soit effectué auprès de la CNIL, l'ensemble des formalités de déclaration préalables.
Sont considérés comme fichiers visés par la Loi du 6 janvier 1978, les fichiers nominatifs qui permettent par un recoupement, d'identifier une personne physique (ex : n°d‘employé, n°de sécurité sociale,…)
Toute reproduction partielle ou totale des informations détenues par la Société, sous quelque forme ou quelque support que ce soit, est interdite hors utilisation professionnelle et ou contraintes d'exploitation (sauvegardes), à moins qu'une autorisation écrite n'ait été délivrée par le responsable.

Article 11 : Conditions particulières

L'Utilisateur doit se plier aux conditions définies pour accéder aux ressources du système d'information et, en particulier, aux moyens et horaires de mise à disposition et ou aux restrictions d'accès.
Les conditions particulières propres à chaque établissement de la Société peuvent faire l'objet d'une réglementation particulière et leurs obligations s‘imposent à l'Utilisateur dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles du présent document.
Bien que les moyens informatiques fournis par la Société soient réservés à un usage strictement professionnel, les partenaires sociaux peuvent demander à la Direction des Ressources Humaines la mise en ligne sur intranet, la liste des Représentants du Personnel et des Délégués Syndicaux avec leurs coordonnées et leur photo, les documents ou tracts proposés par chaque syndicat, le calendrier des rencontres en Commission Paritaire Locale, l'ordre du jour de l'assemblée suivante, le compte-rendu de l'assemblée précédente et en période électorale, la liste des candidats ainsi que les programmes de chaque organisation. La Société s'interdit toute action (ouvrir les messages, lire la liste de diffusion ou documents associés, lire les dates de message, les objets, ...) des boîtes aux lettres mises à disposition des syndicats. De même. la Société s'interdit d'exploiter toute information relative à un téléphone fixe ou mobile mis à disposition d'un représentant du personnel ou un délégué syndical, même dans le cadre de son activité professionnelle.

Article 12 : audit, contrôle et sanctions

La Société est habilitée à contrôler l'usage qui est fait des ressources informatiques et outils de communication qu'elle met à disposition de ses Utilisateurs afin, notamment, d'assurer au mieux le bon fonctionnement de son réseau et de veiller à sa sécurité. Elle a également le droit de prendre les mesures appropriées en cas d'abus.
Il est rappelé à ce titre qu'il appartient aux administrateurs habilités d'assurer l'intégrité et la pérennité des systèmes informatiques, ce qui implique qu'ils aient accès, sous réserve de l'obligation de confidentialité à laquelle ils sont normalement tenus, à l'ensemble des données du réseau de la Société afin de régler les problèmes techniques, notamment ceux relatifs à la sécurité informatique.
Dans le respect des principes de transparence, l'attention des Utilisateurs est attirée sur le fait que des dispositifs de sécurité informatique ont été mis en place permettant d’enregistrer les traces d'activités des systèmes et de rendre leur analyse possible à posteriori (pare-feu, contrôle d'accès, gestion de droits et habilitations, historique des navigations). En outre, en cas d'incident sur son système d'information, et dans le souci d‘une remise en état rapide, les Services Informatiques pourront analyser toute activité effectuée par le biais des systèmes informatiques (utilisation des ressources matérielles et logicielles, échanges via le réseau, ainsi que toute activité relative à l'usage des micro-ordinateurs et serveurs, de l'E-mail, d'intranet et d'internet) et de la téléphonie.
La Sarl SAB se réserve également le droit de restreindre ou de suspendre à tout moment, et sans avertissement, l‘accès aux systèmes informatiques (connexions internet notamment) en cas d’inobservation du présent règlement par l'Utilisateur.
La constatation de toute utilisation des systèmes informatiques ou téléphoniques effectuée en infraction des présentes instructions pourra donner lieu à l'application des sanctions disciplinaires telles que définies par le statut du personnel, eu égard à la gravité des faits reprochés et ou à leurs conséquences sur le préjudice subi par la Société. Tout Utilisateur enfreignant les règles du présent Règlement s‘expose également, le cas échéant, à des poursuites pénales (articles 226-15 al.1, 226—24, 323—1, 323-5, 410-1, 411-6 et 432—9 al.1 du Nouveau Code Pénal), la Direction Générale étant habilitée à prendre toute mesure pour veiller au respect des présentes et lutter contre les fraudes.
La Direction
Lettre de décharge
(À nous retourner, le jour de votre entrée dans l’Entreprise.)

Madame, Monsieur,

Nous vous rappelons qu’en tant que salarié de la Sarl SAB, vous êtes tenu de respecter les règles en vigueur dans l’entreprise.

Nous vous invitons à vous conformer aux bonnes pratiques d’utilisation de la messagerie électronique et d’Internet exposées dans la charte informatique.

Par la présente, vous déclarez avoir pris connaissance de cette Charte informatique et vous vous engagez à respecter les règles qui y sont notifiées.

Société :

Nom du salarié :

Date :

Signature :


Préambule

Le Centre SAB-Formation est un organisme de formation bureau en ligne. L’apprenant(s) ou le stagiaire(e) est donc volontaire et demandeur de la Formation : Business-Formation.
Cette formation choisie en ce sens qu’elle répond à un besoin fondamental pour réaliser son projet professionnel.
En complémentarité et en partenariat avec les professionnels, les administrations et les Organismes Paritaires, SAB-Formation vise à : Favoriser l’acquisition et la maîtrise des outils bureautique informatique.
Il a paru nécessaire de formaliser un règlement intérieur particulier compte tenu de la spécificité de notre centre de formation en ligne.
En effet nous ne recevons aucun stagiaire dans nos locaux, toutes nos formations s’effectuent à distance, soit sur le lieu de travail, soit à domicile…

Article. 1 Champ d’application

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires inscrits à la formation continue et ce pour la durée de la formation suivie.
Le présentant règlement est annexé aux conventions de stage il a pour objet de retranscrire de manière lisible, les règles générales spécifiques aux apprenants et stagiaires de SAB-Formation.
En sont expressément exclus tous les non inscrits à la Formation : Business-Formation

Article. 2 Objet

Il a pour objet de définir la réglementation liée à l’hygiène et à la sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables et les droits des stagiaires dans le cadre de la procédure disciplinaire.
Le respect des clauses définies doit normalement découler de l’exercice individuel de la responsabilité et d’une discipline de soi-même.
Cependant, même si les relations doivent avant tout reposer sur la confiance, il est de l’intérêt de chacun et tous que des limites soient clairement définies et que soient appliquées avec compréhension mais sans faiblesse les dispositions suivantes.

Article. 3 Horaires de formation des Stagiaires

  • Jours d’ouverture de l’Entreprise concernée ;
  • Horaires d’ouverture de l’Entreprise concernée...
En connexion illimitée

Article. 4 Assiduité-Travail

Réaliser la période de formation ('''estimation 120h''') est une obligation figurant à la convention de stage passées avec les Stagiaires, les Entreprises, les Administrations, les Organismes paritaires. Le temps de travail passé à cette formation est rémunéré au même titre que le temps passé à l’entreprise.
Le contrôle et le suivi de l’assiduité sont assurés au moyen d’un tableau de bord de contrôle informatique, (la date, l’heure, le temps de connexion et les ressources pédagogiques) consultées y figurent.

Article. 5 Discipline

Les horaires de formation sont réalisées pendant les horaires d’ouverture de l’Entreprise signataire de la convention de stage.
Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation sur son lieu de travail. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
Il est formellement interdit aux stagiaires :
  • De quitter la formation sans motif,
  • Sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer la session de formation,
  • D’avoir un comportement manifestement contraire aux bonnes mœurs (impolitesse, harcèlement, menace, injures, etc.),
  • Les données circulant et ou mises à disposition sur les réseaux de communications électroniques (notamment sur les avis des Membres, Chat, Forum) ne doivent pas contrevenir aux lois, réglementations, chartes d’usages ou déontologies, nationales et internationales en vigueur. En particulier, tout contenu visant notamment à la provocation aux crimes et délits, à l’incitation à la haine raciale ou au suicide, à l’apologie des crimes contre l’humanité, ou comportant des éléments de pornographie enfantine est strictement interdit.Tout contenu à caractère violent ou pornographique est strictement interdit car les contenus de formation SAB sont susceptibles d’être accessibles aux mineurs,
Le stagiaire(s), par son comportement et par les données qu’il met à disposition ou qu’il obtient à l’aide de nos services, s’oblige à ne pas porter atteinte aux droits des autres stagiaires, notamment par :
  • La propagation de propos pouvant constituer une diffamation, une injure, un dénigrement ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public,
  • La diffusion de bien matériel ou immatériel protégé par un droit de propriété intellectuelle, littéraire, artistique ou industrielle pouvant constituer une contrefaçon.
En application de la loi n°2009-669 du 12 juin 2009, le Membre a l’obligation de veiller à ce que son accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition. Tout manquement à cette obligation, par l’inscrit ou des Tiers à qui le stagiaire aurait mis à disposition son accès, serait susceptible d’engager la responsabilité du stagiaire.
Le stagiaire devra prendre toutes les précautions nécessaires à la protection de ses propres données et ou logiciels contre la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet et l’utilisation détournée par des tiers de l’accès mis à sa disposition.
Le stagiaire(s) s’engage à ne pas s’introduire dans des systèmes informatisés tiers, à ne pas héberger de services agressifs de type botnets, à ne pas propager de virus, ou tous programmes destinés à nuire le bon fonctionnement de nos formation en ligne ;
Le Stagiaire s’engage de manière expresse, notamment à ne pas communiquer à des tiers les fichiers, données, informations, graphismes, textes, illustrations ou images de toutes natures présentes sur tous les sites de formation en ligne de la Sarl SAB.

Article. 6 Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
  • Avertissement par courriel du Directeur de SAB-Formation,
  • Blâme ;
  • Suspension temporaire de la formation Business-Formation ;
  • Exclusion temporaire de la formation Business-Formation ;
  • Exclusion définitive de la formation Business-Formation.

Article. 7 Garanties disciplinaires

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par courriel des griefs retenus contre lui.
Lorsque le directeur de Business-Formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il contacte :
  • Le Stagiaire ;
  • L’Employeur du Salarié stagiaire ;
  • L’Administration de l’Agent stagiaire ;
  • L’Organisme Paritaire (OPCA, Pôle emploi...).
Par courriel avec accusé de réception en lui indiquant l’objet de la sanction.
Lorsque Sab-Formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par courriel avec accusé de réception, indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation. Le cas échéant, l’entretien pourra être effectué par tout moyen de communication à distance.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous la forme d’un courriel avec accusé de réception.

Article. 8 Publicité du règlement

Un exemplaire au format PDF du présent règlement est remis à chaque stagiaire (''avant toute inscription définitive'') dans la documentation d’inscription.
Fait à ANTIBES Le 01 janvier 2011 (Signature manuscrite)